Défense de la langue française   
Les consommateurs tiennent à l'étiquetage
en français de leurs produits

Bruxelles demande à la France de retirer son obligation d'étiqueter
en français les produits alimentaires vendus dans le pays.
Sous peine de sanctions
(La Charente Libre) 30 juillet 2002

Samedi dernier, la Commission européenne a demandé à la France de cesser d'imposer sa réglementation, en application d'un arrêt rendu en 2000 par la Cour européenne de justice (CEJ).
Elle lui a donné deux mois pour prendre position, l'avertissant que, faute de réponse satisfaisante, elle pourrait demander sa condamnation devant la CEJ.
L'arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la CEJ interdit qu'une réglementation nationale impose l'utilisation d'une langue déterminée pour l'étiquetage des denrées alimentaires, au nom du principe de la libre circulation des biens dans l'Union européenne.
Mais en France, la loi Toubon « relative à l'emploi de la langue française » du 4 août 1994 rend obligatoire l'usage de la langue de Molière pour « tous les documents destinés à informer l'utilisateur ou le consommateur : étiquetage, prospectus, catalogues, brochures et autres documents d'information, etc. ».
Le secrétaire d'État aux PME et au Commerce, Renaud Dutreil, a donc annoncé hier avoir signé un projet de décret stipulant le maintien de cette obligation, tout en autorisant parallèlement l'emploi d'une ou plusieurs langues étrangères pour cet étiquetage.
Le projet de décret du ministre ne peut que satisfaire les associations de consommateurs. « Imaginez la situation si nous avions des étiquettes en grec ou dans une des langues slaves des pays candidats à l'Union européenne », dit Nicolas Larmagnac de l'association UFC-Que Choisir. Pour lui, l'objectif caché de Bruxelles est, à terme, d'obtenir la généralisation d'un étiquetage en anglais.

À l'encontre du souci de transparence

La demande de Bruxelles risque en outre d'avoir un effet pervers, les consommateurs étant de plus en plus soucieux de transparence, « Si l'étiquetage n'est pas clair, les consommateurs vont d'une certaine façon douter des produits et se tourner vers les fabrications nationales. Ce qui ira à l'encontre du but de la Commission européenne qui sont le marché unique et une concurrence saine », estime-t-il.
Dans son arrêt, la Cour européenne de justice laisse la possibilité aux États membres d'imposer d'autres moyens d'information du consommateur, comme une photo explicite sur l'emballage, ou une affiche dans la langue nationale sur le lieu de vente. « La photo n'explique pas tout : elle peut être interprétée de différentes façons. Comment le consommateur pourrait-il comprendre l'étiquetage du produit à partir d'une simple photo ? », s'interroge un porte-parole de la CLCV (Confédération consommation, logement, cadre de vie). Quant à l'association Consofrance, elle appelle « les consommateurs à refuser l'achat de tout produit ne portant pas de mentions suffisamment explicites dans la langue qui leur est compréhensible ».

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