-constatant que, par suite du récent élargissement de l'Union européenne, le nombre des langues nationales s'y élève à vingt, et que les adhésions prévues ou probables vont porter ce chiffre à vingt-trois ou vingt-cinq ;
      -reconnaissant que chaque Etat membre, par respect de sa dignité et pour préserver la diversité culturelle de l'Union, a droit à ce que sa langue soit tenue pour langue officielle;
      -prévoyant que, pour rendre possible fonctionnement normal des institutions, le nombre des langues de travail devra forcément être limité, en usage sinon en droit, et de manière variable selon les organismes directeurs, délibérants ou administratifs de l'Union ;
      -considérant qu'il est indispensable, pour 1'homogénéité du droit européen, l'application des accords et le règlement des litiges, que l'Union choisisse une langue de référence ;
      -estimant que la langue française, comme jadis le latin, est celle qui offre, grâce à son vocabulaire, sa syntaxe et sa grammaire, le plus de garanties de clarté et de précision, et qui réduit au minimum les risques de divergences d'interprétation ;
      -rappelant que, par coutume constante depuis l'origine, c'est en français que la Cour de Justice de Luxembourg instruit les cas qui lui sont présentés et qu'elle rend ses arrêts ;
demandent au Conseil européen de convenir que, pour tous les textes ayant valeur juridique ou normative engageant les membres de l'Union, la rédaction déposée en français soit celle qui fait référence.