SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES TRADUCTEURS (S.F.T.)
LETTRE D'INFORMATION - ÉDITORIAL.       Mai 1999

ATTENTION :
UN FAUX «AMI» PEUT EN CACHER UN AUTRE.

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         Certaines hydres ont des têtes qu'il faut couper plusieurs fois.
         Depuis plus de deux ans se livre une bataille, dont les non-spécialistes ne peuvent soupçonner la férocité, autour des brevets d'invention.
         En bref, sous la pression des Américains et des Japonais, et avec la complicité de l'Office Européen des Brevets (O.E.B.), dont le siège est à Munich, il s'agirait d'éliminer la langue française de ce secteur stratégique, et d'établir un monopole absolu de l'anglo-américain dans le domaine des sciences et des techniques, en donnant force de loi en France à des textes rédigés en langue étrangère.
         Car derrière les brevets, il y a les normes, les A.M.M. (autorisations de mise sur le marché de médicaments), puis les modes d'emploi de machines, …Si l'on sait que nombre d'articles originaux sont publiés directement en anglais, même par des Français, on voit sur quelle pente dangereuse nous nous trouvons.
         Après plus de deux ans d'efforts, nous avons réussi à faire admettre, par les Gouvernements français successifs, puis par le Parlement européen, que cette source d'informations cruciales et stratégiques doit continuer d'être disponible dans les langues nationales, et notamment en français. Il y va de l'avenir de la langue autant que de la cohérence de notre système juridique.
         La langue française doit pouvoir continuer à désigner les nouveautés scientifiques. Et le Premier ministre, à plusieurs reprises, a fixé les règles d'emploi du français dans les organismes internationaux. Il faut et il suffit donc d'en respecter l'esprit comme la lettre, dans le droit fil de la Constitution et de nos lois, inchangées sur ce point depuis l'Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539).
         Nul n'est censé ignorer la loi et les textes créateurs de droits, donc nul ne doit être tenu d'en prendre connaissance dans une langue étrangère. La traduction est ainsi une composante de la démocratie, et s'oppose à la rétention d'informations.
         Car si tout le monde ne dépose pas de brevets, nous sommes tous quotidiennement amenés à en utiliser les produits dérivés. Quand on songe aux catastrophes passées et à venir (Minamata, Seveso, Tchernobyl, Bhopal,…), aux controverses sur les O.G.M. (Organismes Génétiquement Modifiés), on comprendra immédiatement qu'il s'agit là du respect élémentaire dû au consommateur, qui est aussi un citoyen. Cela s'ajoute à l'indispensable information des P.M.E.
         Or il se trouve aujourd'hui que la routine administrative du suivi du dossier le fait revenir entre les mains des services mêmes qui - aberration, méconnaissance ou empressement mal placé - militent, de façon suicidaire, pour l'élimination de la langue française : la Direction générale des stratégies industrielles du Secrétariat d'Etat à l'Industrie, et l'actuelle direction de l'Institut National de la Propriété Industrielle !!!
         Ces organismes prépareraient pour fin juin-début juillet une réunion des ministères européens de l'Industrie sur les brevets, persistant dans leur ornière et soutenant, avec une obstination digne d'un meilleur objet, des positions inacceptables qui ne sauraient être celles de la France.
         Mis à part le mépris qui provient d'une simple ignorance, le grand argument opposé à la traduction, celui de son coût, ne tient pas :

         Certains voudraient renoncer à faire traduire les «Exemples» du brevet, à savoir la partie pratique même qui rend l'invention brevetable! Il serait alors bien facile d'insérer dans les exemples les informations dont on voudrait restreindre la divulgation.
         Les mêmes voudraient encore allonger les délais de traduction, ce qui reviendrait à en nier l'obligation, ou à créer de subits goulots d'étranglement, toujours pour forcer un passage à l'unilinguisme anglais !
         On se demande bien pourquoi vouloir absolument faire faire aux grandes sociétés multinationales des économies de bouts de ficelle sur une obligation essentielle, d'autant qu'aucune réciprocité n'est envisagée : un texte rédigé en français ne sera jamais valide aux Etats-Unis.
         Il est totalement saugrenu de prétendre que seul le démantèlement de notre système de garanties légales, prévoyant l'obligation de dépôt en français, permettrait de redresser la balance française des brevets !
         Au-delà de ces péripéties, qu'il nous sera permis de ne pas trouver totalement innocentes, puisqu'il s'agirait de conforter certains monopoles ou oligopoles et de figer des rapports de force, il faut savoir ce que l'on veut : réduire les coûts pour qui ? aux dépens de qui?
         Il nous paraît surabondamment démontré que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Les professionnels doivent donc se mobiliser encore une fois, et les politiques monter au créneau pour défendre l'essentiel : le droit à l'information, la sécurité du consommateur, la sécurité juridique du déposant, la souveraineté de l'Etat, et enfin l'avenir de la langue française. Il devrait s'agir d'un simple rappel à l'ordre. Mais, une bonne fois pour toutes, il nous faut encore nous battre.

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