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Économie, finances et emploi
Langue française, défense et usage, négociations, institutions européennes

121949. - Question publiée au JO le : 10/04/2007.
Ayant eu connaissance que les échanges préalables à l'entrée en vigueur de la directive sur les marchés d'instruments financiers furent imposés en anglais, y compris à l'égard des établissements français, belges ou luxembourgeois, par le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR), basé à Paris, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si cette attitude lui paraît normale.

Texte de la REPONSE : à venir

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