Défense de la langue française
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Questions gouvernementales, communiqués... 2007
M. Frédéric Lefebvre le 11 décembre 2007 Relance de l'usage du français dans les organisations internationales.
M. Marc Dolez le 20 novembre 2007 Une priorité absolue à l'apprentissage de la langue française.
M. Jean-Claude Flory le 30 octobre 2007 La perte ou au vol de bagages doit être rédigée en anglais.
M. Jean-Claude Guibal le 16 octobre 2007Délivrance des visas pour les étudiants étrangers souhaitant apprendre le français.
M. Maxime Bono le 16 octobre 2007Protocole de Londres vise à supprimer la traduction obligatoire en français des brevets.
M. Pascal Terrasse le 16 octobre 2007Suppression de l'obligation de traduction des brevets européens en langue française.
Mme Danielle Bousquet le 16 octobre 2007Le protocole de Londres, dont la ratification pourrait conduire à l'abandon de traduction en français.
M. Francis Saint-Léger le 16 octobre 2007L'illettrisme dans notre pays.
M. Jack Lang le 9 octobre 2007Suppression de l'obligation de traduction des brevets européens en langue française.
M. Francis Saint-Léger le 2 octobre 2007La promotion de la langue française.
M. Éric Raoult le 2 octobre 2007Nécessité d'utiliser le français dans les annonces, appellations ou dénominations officielles.
M. Christophe Sirugue le 25 septembre 2007Pérennité de la langue française comme langue scientifique, technique et commerciale.
M. Richard Mallié le 25 septembre 2007Accès à notre pays pour les étudiants étrangers désireux de venir étudier en France.
M. François Rochebloine le 25 septembre 2007Travailler en France en utilisant une langue étrangère pour la communication interne.
M. Marc Le Fur le 25 septembre 2007 Protocole de Londres, vise à supprimer la traduction obligatoire en français des brevets
M. Nicolas Dupont-Aignan le 25 septembre 2007 Protocole de Londres, vise à supprimer la traduction obligatoire en français des brevets
Mme Marie-Jo Zimmermann le 18 septembre 2007 Mauvaise traduction des notices de l'appareillage.
M. Daniel Paul le 18 septembre 2007 Projet de ratification du protocole de Londres
M. Michel Lefait le 18 septembre 2007 Les enfants sortant du CM2 éprouvent des difficultés en ce qui concerne la lecture, l'écriture.
M. Marc Dolez le 18 septembre 2007 Éventuelle ratification du protocole de Londres.
Mme Martine Faure le 11 septembre 2007 Abandon du français comme langue obligatoire pour les brevets d'invention.
M. Marc Goua le 11 septembre 2007 Éventuelle ratification par la France de l'accord de Londres, sur les brevets industriels.
M. Jean-Luc Préel le 4 septembre 2007 Ratification du protocole de Londres.
Mme Martine Lignières-Cassou le 4 septembre 2007 Inquiétudes suscitées par une éventuelle ratification par la France de l'accord de Londres.
M. Jean-Jacques Candelier le 21 août 2007 Diminution des coûts des brevets d'invention mis en avant pour justifier la ratification du protocole.
M. Kléber Mesquida le 31 juillet 2007 Suppression de l'obligation de traduction des brevets européens en langue française en France.
M. Alain Rodet le 31 juillet 2007 Suppression de la traduction en français des brevets européens rédigés en anglais et en allemand.
Mme Marie-Jo Zimmermann le 3 juillet 2007 Sociétés en France imposent à leurs salariés une langue étrangère pour la communication interne.
M. Jacques Myard le 5 juin 2007 Accord de ciel ouvert libéralisant le transport aérien au-dessus de l'Atlantique.
M. André Chassaigne le 29 mai 2007 L'usage et la défense de la langue française.
M. Bruno Bourg-Broc le 29 mai 2007 Le Président Barroso se serait exprimé en anglais.
M. Jacques Remiller le 15 mai 2007 Conditions dans lesquelles sont formés les élèves pour l'apprentissage de l'orthographe.
M. Gérard Weber le 24 avril 2007 Site internet du Centre européen de recherche (www.erc.europa.eu), n'est accessible qu'en anglais.
Mme Michèle Tabarot le 24 avril 2007 Statut de la langue française au sein des organisations internationales.
M. Bruno Bourg-Broc le 10 avril 2007 Directive sur les marchés d'instruments financiers imposés en anglais.
M. Jacques Remiller le 10 avril 2007 Des auto-écoles de l'Isère dispensent des cours de code de la route traduits en turc.
Mme Michèle Tabarot le 3 avril 2007 Émergence de la langue « corporate » dans les entreprises françaises.
Mme Sylvie Andrieux le 27 mars 2007 Réforme du dispositif de centres et instituts culturels français à l'étranger.
M. Bruno Bourg-Broc le 27 mars 2007 Emploi des terminologies publiées qui s'impose à La Poste en tant qu'établissement public de l'État.
M. Bruno Bourg-Broc le 27 mars 2007 Site internet européen, proposé en anglais seul (http ://www.erc.europa.eu).
M. Bruno Bourg-Broc le 27 mars 2007 L'expression étrangère « podcast » utilisée sur le portail www.diplomatie.gouv.fr
M. Philippe Pemezec le 20 mars 2007 Les juristes de CPP au sein d'établissements hospitaliers pour obtenir des documents en français.
M. Jean-Luc Warsmann le 6 mars 2007 Protocole de Londres sur les brevets.
M. Jean-Luc Warsmann le 27 février 2007 Récent sommet de la francophonie à Bucarest (septembre 2006)
M. Jacques Myard le 27 février 2007 Insertion professionnelle des jeunes sur les violations de la langue française dans les entreprises.
M. Jacques Myard le 27 février 2007 Violations croissantes de la langue française dans les entreprises françaises.
M. Jacques Myard le 27 février 2007 Collectif pour le droit de travailler en français en France.
M. Éric Raoult le 27 février 2007 Diffusion de la chanson française dans les hôtels de chaînes françaises.
Mme Jacqueline Fraysse le 27 février 2007 Les membres des CPP reçoivent des documents majoritairement rédigés en anglais.
M. Jean-Marc Roubaud le 13 février 2007 Information des actionnaires via la présentation des documents comptables.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier le 13 février 2007 Protocole de Londres sur les brevets
M. Bruno Bourg-Broc le 6 février 2007 Dénomination non française de Nexter Systems, Nexter Mechanics. L'État est actionnaire à 100 %.
M. Bruno Bourg-Broc le 6 février 2007 L'usage en français a consacré la forme « république de Biélorussie »
M. Bruno Bourg-Broc le 30 janvier 2007 Nouveau site MSU est entièrement en anglais.
M. Bruno Bourg-Broc le 30 janvier 2007 Cité internationale de Paris la « Kick-off conference RECWOWE ». Programme en langue étrangère.
M. Bruno Bourg-Broc le 30 janvier 2007 Site portail du ministère de la défense, sites de l'armée de l'air et de la gendarmerie.
M. Jean-Claude Flory le 30 janvier 2007 Ressortissants français en activité dispensant le français hors de France
M. Paul-Henri Cugnenc le 2 janvier 2007 Site de la Commission européenne consacré à la sensibilisation au sida, « Aids-remember-me ? »
M. Paul-Henri Cugnenc le 2 janvier 2007 Agence exécutive de l'Union européenne n'est proposé qu'en langue anglaise
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