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Affaires européennes
langue française, défense et usage, sites Internet. Institutions européennes.

112519. - Question publiée au JO le : 12/12/2006.
Ayant appris la mise en ligne par la Commission européenne, le 15 novembre 2006, d'un site intitulé « AIDS - Remember me ? », à l'adresse www, aids-remember-me.eu, destiné à recueillir un vote en ligne du public européen pour élire les meilleurs publicités européennes de sensibilisation au sida, M. Bruno Bourg-Broc trouve préoccupant, outre le choix pour une appellation anglophone, le fait que ce support soit proposé en anglais seul. Il demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui préciser si ses services disposent de tous les moyens nécessaires pour réagir et mettre en garde la Commission face à ces formes de discrimination.

Réponse publiée au JO le : 24/04/2007
Les autorités françaises ont fait part à plusieurs reprises aux responsables de la Commission européenne de leur insatisfaction sur la question du respect du multilinguisme sur les sites internet de certaines directions générales. La France a adopté sur cette question une approche pragmatique. En effet, l'élargissement de 2004 a eu pour conséquence une augmentation très importante du nombre des langues officielles de l'Union européenne (vingt-trois langues aujourd'hui). Il n'était dès lors pas illégitime que les services de la commission aient besoin d'un temps d'adaptation afin de répondre à ce défi. Par ailleurs, les contraintes techniques de la gestion de sites Internet doivent être prises en compte : les parties dites « chaudes » (c'est-à-dire renouvelées fréquemment) de ces sites peuvent, dans certains cas, être légitimement proposées dans un nombre restreint de langues de l'Union. Les parties « froides » (celles qui sont moins souvent actualisées) doivent être en revanche proposées dans les langues de l'Union. C'est la raison pour laquelle la ministre déléguée aux affaires européennes a saisi à plusieurs reprises la Commission européenne de la question en adressant un courrier le 27 mars 2007 au nouveau Commissaire Leonard Orban, en charge du multilinguisme depuis le 1er janvier 2007, lui rappelant notre volonté d'une bonne prise en compte satisfaisante au multilinguisme sur les sites de la Commission européenne.

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