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Défense
langue française, défense et usage, institutions européennes.

110663. - Question publiée au JO le : 21/11/2006.
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que le site internet de l'Agence européenne de défense est uniquement en langue anglaise (wwww.ede.europe.eu) et qu'il serait souhaitable que le français y ait également toute sa place. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière afin de remédier à cette situation.

Réponse publiée au JO le : 19/12/2006
L'Agence européenne de défense (AED) a été instituée par l'adoption formelle, le 12 juillet 2004, de l'action commune 2004/551/PESC par le Conseil de l'Union européenne (UE). Cette action commune, qui détermine les principes de fonctionnement de l'AED, ne fixe pas explicitement le régime linguistique applicable à l'agence. Compte tenu de la diversité des langues utilisées par les vingt-quatre États de l'UE membres de l'agence (le Danemark bénéficie d'une exemption en matière de défense) et de ses conséquences en matière de traduction, le site internet de l'AED n'est actuellement disponible qu'en anglais. Cette situation n'est pas satisfaisante dans la mesure où les sites internet des organes européens sont des outils de communication privilégiés avec les citoyens des pays de l'UE. Ces vecteurs d'information doivent, par conséquent, tenir compte de la diversité linguistique européenne et être notamment compréhensibles par les citoyens français. Sensible à cette question et à la nécessité de mener une action volontariste en faveur du français en Europe, la ministre de la défense renouvellera ses observations aux responsables de l'AED sur ce sujet.

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