Défense de la langue française   
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Questions gouvernementales, communiqués...



M. Jean-Luc Warsmann le 26 décembre 2006
         Démarches entreprises par la France, afin de promouvoir l'enseignement de la langue française.
M. Jean-Claude Flory le 19 décembre 2006
         Aéroports français, toute plainte liée à la perte ou au vol de bagages doit être rédigée en anglais.
M. Jean-Claude Flory le 19 décembre 2006
         Actions en faveur de la coopération, du développement et de la francophonie
M. Dino Cinieri le 19 décembre 2006
         Promotion du français dans les nouveaux pays adhérents à l'Europe.
M. Jean-Claude Flory le 12 décembre 2006
         Promotion du français au sein du continent asiatique.
M. Jean-Claude Flory le 12 décembre 2006
         Site de l'Office européen de police : www.ceropot.europa.eu. uniquement en langue anglaise
M. Jean-Claude Flory le 12 décembre 2006
         Essor à la francophonie au sein de l'Union européenne.
M. Jean-Claude Flory le 12 décembre 2006
         Au sein de l'Union européenne 5 % des pages internet sont en français contre 45 % en anglais.
M. Jacques Myard le 12 décembre 2006
         Un colloque intitulé « Euromoney Paris Forum ». Un intitulé anglais pour un forum accueilli à Paris.
M. Bruno Bourg-Broc le 12 décembre 2006
         La nouvelle agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture », proposé en anglais seul.
M. Bruno Bourg-Broc le 12 décembre 2006
         Mise en ligne par la Commission européenne, d'un site intitulé AIDS - Remember me ?
M. Bruno Bourg-Broc le 12 décembre 2006
         Sites d'entreprises françaises qui ne sont pas accessibles en langue française.
M. Bruno Bourg-Broc le 12 décembre 2006
         Publicité par affichage diffusée sur le réseau France Rail Publicité.
M. Bruno Bourg-Broc le 12 décembre 2006
         Portail internet www.alstom.com .
M. Gérard Charasse le 5 décembre 2006
         Difficultés rencontrées par les établissements affiliés aux centres français langue étrangère (FLE).
Mme Patricia Burckhart-Vandevelde le 28 novembre 2006
         Conditions d'accès à notre pays pour les étudiants étrangers en langue française.
M. Kléber Mesquida le 21 novembre 2006
         Mise en place des centres pour les études en France (CEF) dans les ambassades à l'étranger
M. Bruno Bourg-Broc le 21 novembre 2006
         Rayonnement international d'Armaris.
M. Paul-Henri Cugnenc le 21 novembre 2006
          Site internet de l'Agence européenne de défense est uniquement en langue anglaise.
Mme Brigitte Le Brethon le 14 novembre 2006
          Évolution de l'emploi de la langue française.
M. Yvan Lachaud le 31 octobre 2006
          Colloques et contrats de recherche doivent être l'objet de documents rédigés en français.
M. Bruno Bourg-Broc le 24 octobre 2006
          Le site internet de l'Agence européenne de défense se trouve proposé en anglais seul.
M. Bruno Bourg-Broc le 17 octobre 2006
          Les équivalents anglo-saxons soient préférés au vocabulaire français du courrier électronique.
M. Bruno Bourg-Broc le 17 octobre 2006
          Pour la désignation de nos diplômes nationaux, l'implantation du terme anglo-saxon « master ».
M. Jean-Claude Flory le 10 octobre 2006
          Termes de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
M. Éric Raoult le 3 octobre 2006
          Centres culturels partagés par la France avec d'autres pays européens.
M. Yvan Lachaud le 26 septembre 2006
          Agence nationale de la recherche (ANR), qui demande aux chercheurs français du CNRS de répondre en anglais.
M. Paul-Marie Coûteaux le 25 septembre 2006
          Le sommet de la Francophonie.
M. Jacques Myard le 01 août 2006
          Langue de travail de la Force de gendarmerie européenne.
M. Thierry Mariani le 11 juillet 2006
          (DCCRF) Refus de verbaliser la désignation par un terme générique anglais, non traduit en français.
M. Thierry Mariani le 11 juillet 2006
          Faire respecter la loi du 4 août 2004 relative à l'emploi de la langue française.
M. Éric Raoult le 20 juin 2006
          Communication des documents d'information émanant du centre culturel franco-allemand.
M. Bruno Bourg-Broc le 19 septembre 2006
          Portail internet du groupe Suez se trouve en fait disponible prioritairement en anglais.
M. Bruno Bourg-Broc le 11 juillet 2006
          L'état-major de l'Union européenne a tenu un stand dont la présentation était en anglais.
M. Bruno Bourg-Broc le 11 juillet 2006
          Site personnel de Mme Viviane Reding, représentatif de sa fonction de commissaire européenne.
M. Bruno Bourg-Broc le 4 juillet 2006
          La refonte des sites internet du ministère, de rubriques sur le site portail, sur le site de l'armée de l'air et sur celui de la gendarmerie, dédiées aux contenus édités par le ministère en langue anglaise.
M. Bruno Bourg-Broc le 4 juillet 2006
          Offrir des versions multilingues de leurs sites internet
M. Bruno Bourg-Broc le 4 juillet 2006
          Vocabulaire équivalent aux néologismes « podcast » et « podcasting »
M. Bruno Bourg-Broc le 4 juillet 2006
          Slogan en langue étrangère
M. Bruno Bourg-Broc le 20 juin 2006
          Langue française - défense et usage - organisations internationales
M. Bruno Bourg-Broc le 20 juin 2006
          Langue française - défense et usage - organisations internationales
M. Franck Gilard le 16 mai 2006
          Respect des dispositions prévues dans la loi Toubon de 1994, dans les instances internationales.
M. Bruno Bourg-Broc le 9 mai 2006
          Langue française - défense et usage - sites Internet - sociétés dont l'État est actionnaire
M. Jacques Desallangre le 18 avril 2006
          Langue française - défense et usage - loi n° 94-665 du 4 août 1994, application.
M. Francis Saint-Léger le 11 avril 2006
          Langue française - défense et usage - perspectives.
M. Francis Saint-Léger le 11 avril 2006
          Politique extérieure - Algérie - classes francophones, fermetures, attitude de la France
M. Marc Le Fur le 11 avril 2006
          Fonctionnement du Conseil supérieur de la langue française
M. Marc Le Fur le 11 avril 2006
          Fonctionnement de l'Observatoire des pratiques linguistiques.
M. Marc Le Fur le 11 avril 2006
          Délégation générale à la langue française - fonctionnement, bilan et perspectives.
M. Marc Le Fur le 11 avril 2006
          Enrichissement et promotion de la langue française à travers le monde.
M. Marc Le Fur le 11 avril 2006
          Semaine de la langue française, coût, bilan et perspectives.
M. Alain Bocquet le 4 avril 2006
          loi n° 94-665 du 4 août 1994, application.
Mme Claude Darciaux le 4 avril 2006
          Propriété intellectuelle - brevets - brevets européens, traduction en français.
M. Bernard Perrut le 28 mars 2006
          Défense et protection de la langue française.
M. Didier Julia le 21 mars 2006
          Mode d'utilisation des notices de montage.
M. Jean-Marc Roubaud le 21 mars 2006
          langue française - défense et usage - loi n° 94-665 du 4 août 1994, application.
M. Jean-Marc Roubaud le 21 mars 2006
          langue française - défense et usage - Internet.
M. Georges Hage le 21 mars 2006
          Brevets européens, traduction en français, maintien.
Mme Maryse Joissains-Masini le 21 mars 2006
          Brevets européens, traduction en français, maintien.
M. Jean-paul Garraud le 21 mars 2006
          Enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
M. Jean Tiberi le 21 mars 2006
          Enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
Mme Martine Aurillac le 14 mars 2006
          Enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
M. Jacques Remiller le 14 mars 2006
          Propriété intellectuelle - brevets européens, traduction en français.
M. Laurent Hénart le 14 mars 2006
          Propriété intellectuelle - brevets européens, traduction en français.
M. Alain Rodet le 14 mars 2006
          Propriété intellectuelle - brevets européens, traduction en français.
M. Gilbert Le Bris le 14 mars 2006
          Propriété intellectuelle - brevets européens, traduction en français.
M. Franck Gilard le 14 mars 2006
          Lutte contre l'exclusion - illettrisme, lutte et prévention.
M. Jacques Desallangre le 28 février 2006
          Abandon de la langue française dans certains états-majors sur le territoire français.
M. Kléber Mesquida le 28 février 2006
          Langue française - défense et usage - rapports gouvernementaux.
M. Francis Saint-Léger le 28 février 2006
          Enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
M. François Cornut-Gentille le 28 février 2006
          Langue française - défense et usage - Internet
M. Jean-Luc Warsmann le 21 février 2006
          Cessation des cours de français de l'Institut français de Vienne.
M. Jean-Jacques Gaultier le 14 février 2006
          Défense de la langue française dans l'armée française.
M. Thierry Mariani le 7 février 2006
          Langue anglaise pour nommer des filiales qui se trouvent sur le sol français.
M. Armand Jung le 7 février 2006
          Fermeture des cours de français de l'Institut français de Vienne
M. André Chassaigne le 31 janvier 2006
          Publication des documents du ministère de l'écologie et du développement durable en anglais.
M. Étienne Mourrut le 31 janvier 2006
          Consommation - information des consommateurs - modes d'emploi en français, réglementation.
M. Bruno Bourg-Broc le 24 janvier 2006
          Union européenne - culture - politique linguistique
M. Denis Merville le 17 janvier 2006
          Déclin du français sur le plan international au niveau des institutions européennes
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