Un nouveau moyen d’agir pour la langue française !

Un nouveau service, mis à la disposition des consommateurs, nous offre la possibilité d’agir rapidement et simplement pour lutter contre les atteintes à la langue française dans les échanges commerciaux.

Sachons en tirer profit pour notre cause.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRG) a mis en ligne un site https://signal.conso.gouv.fr/fr destiné aux consommateurs pour déposer des plaintes contre les manquements des fournisseurs.

L’actualité met en évidence l’invasion des produits « made in China ». Le plus généralement

les notices accompagnant les produits ne sont pas traduites en français. Cela constitue une

infraction aux articles 2 et 4 de la loi 94-665 du 4 aout 1994 (loi dite Toubon).

Nous avons un moyen efficace de protester auprès du fournisseur et d’alerter la DGCCRF pour la faire éventuellement intervenir.

Il suffit d’aller sur le site signal.conso.gouv.fr et de compléter le questionnaire. Il faut penser à préparer une copie électronique de la notice en cause et de la facture (photo ou PDF) pour les joindre au signalement et assurer ainsi la preuve de l’infraction.

Le plaignant est ensuite informé par messagerie du cheminement du signalement, de la réponse du fournisseur et de l’engagement éventuel d’une action contentieuse de la DGCCRF.

À nous d’agir maintenant !