Arrêté du 5 décembre 2025 portant agrément d’associations de défense de la langue française

MINISTÈRE DE LA CULTURE Arrêté du 5 décembre 2025 portant agrément d’associations de défense de la langue française NOR : MICB2533310A Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture, Vu le code de procédure pénale, notamment son article 2-14; Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française; Vu le décret no 95-240 du 3 mars 1995 modifié pris pour l’application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, Arrêtent: Art. 1er. – L’agrément accordé aux associations dont les noms suivent: – Association francophone d’amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille, 60, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt; – Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris; – Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA), 3, place de la Coupole, BP 98, 94220 Charenton-le-Pont; – Avenir de la langue française (ALF), 12, rue Abel, 75012 Paris, pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est attribué pour une durée de trois ans. Art. 2. – L’agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé. Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 décembre 2025.