Décision du 2 juillet 2021 portant approbation des termes, expressions et définitions du Dictionnaire de l’Académie française et du Trésor de la langue française
Décision de la Commission d'enrichissement de la langue française (Journal Officiel 4 juillet 2021)
Ce texte précise les règles concernant l’usage de la langue française dans les services publics et les établissements d’enseignement supérieur.
Il rappelle que le français est la langue principale utilisée pour l’enseignement, les examens et les travaux universitaires.
Cependant, des cours peuvent être dispensés en langue étrangère dans certains cas, notamment pour accueillir des étudiants internationaux.
Ces formations doivent tout de même prévoir un apprentissage du français pour les étudiants étrangers.
L’objectif est de développer l’attractivité internationale des universités tout en préservant la place du français dans l’enseignement.
4 décembre 2025
L’agrément accordé aux associations dont les noms suivent: – Association francophone d’amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille; – Défense de la langue française; – Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA); – Avenir de la langue française (ALF), pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est attribué pour une durée de trois ans
25 novembre 2018
Jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 26 novembre 2018. La Cité de la céramique de Sèvres avait publié une affiche titrée "Sèvres Outdoors 2016", attaquée par l'AFRAV au motif qu'une traduction en langue française dans des caractères aussi lisible n'y figurait pas. Le tribunal a donné raison à l'AFRAV.
24 août 2009
L'ordonnance de Villers-Cotterêts, signée en 1539 par François Ier, déclare le français langue officielle du droit et de l'administration, remplace le latin et instaure les registres de naissance, mariage et décès.
19 septembre 2001
Circulaire relative à l'application de la loi Toubon en matière d'étiquetage et de mode d'emploi