Tribunal administratif : trois jugements favorables aux défenseurs de la langue française

En quelques semaines la justice a rendu trois décisions favorables aux promoteurs de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dite loi Toubon. Celle-ci dispose, dans ses articles 3 et 4 : Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française. (…). Lorsque des inscriptions ou annonces visées à l'article précédent, apposées ou faites par des personnes morales de droit public ou des personnes privées exerçant une mission de service public font l'objet de traductions, celles-ci sont au moins au nombre de deux. (…)

Ces trois cas concernent des panneaux d’information que des collectivités territoriales ont mis en place avec une seule traduction - évidemment en langue anglaise.

Le 18 novembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a donné raison à l’association Francophonie Avenir contre le conseil départemental du Gard.

Le 21 avril 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune du Teich après un recours contentieux déposé par Défense de la langue française.

Le 28 avril, le tribunal administratif de Grenoble s’est prononcé en faveur d’un habitant de la commune de Voglans (Savoie) qui avait assigné la communauté d’agglomération Grand Lac (lac du Bourget).

Dans ces trois cas, les collectivités fautives ont un délai de 6 à 36 mois pour se mettre en conformité. Souhaitons que ces jugements contribuent à faire mieux connaître la loi Toubon auprès des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux et régionaux.