Constitution du 4 octobre 1958
Titre premier : De la souveraineté (Articles 2 à 4)
Article 2
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 8
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la " Marseillaise ".
La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
1 mai 2026
En quelques semaines les tribunaux administratifs de Nîmes, Bordeaux et Grenoble ont rendu trois décisions favorables aux promoteurs de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dite "loi Toubon".
25 avril 2026
À la suite d'un recours de Défense de la langue française, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune du Teich à apposer une deuxième traduction sur les panneaux d'information de la réserve ornithologique. Ceux-ci étaient jusqu'alors présentés en français et en anglais.
4 décembre 2025
L’agrément accordé aux associations dont les noms suivent: – Association francophone d’amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille; – Défense de la langue française; – Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA); – Avenir de la langue française (ALF), pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est attribué pour une durée de trois ans
1 juillet 2021
Décision de la Commission d'enrichissement de la langue française (Journal Officiel 4 juillet 2021)